CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

NATURA Europa SAS (ci-après dénommée « NATURA ») est une société par actions simplifiée au capital de 5 984 830 €, dont le siège social est situé 54-56 avenue 75008 Paris, France. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 453 986 994 et son numéro de TVA intracommunautaire est FR96453986994. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissent toutes les relations entre NATURA et toute personne physique achetant des produits proposés à la vente par NATURA sur ce site internet pour son usage personnel. Veuillez noter que les présentes CGV s’appliquent exclusivement et prévalent sur toutes autres conditions, y compris celles applicables aux ventes réalisées dans les magasins et boutiques physiques NATURA. Les visiteurs de ce site internet sont libres d’imprimer ou de télécharger les présentes CGV, à condition de ne pas les modifier.

Article 1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente et la mise en vente des produits NATURA exclusivement via ce site internet, accessible notamment à l'adresse suivante : www.naturabrasil.fr (ci-après dénommé le « Site »). Dans les présentes CGV, les termes « Produit » ou « Produits » désignent le(s) produit(s) mis en vente sur le Site. Le client (ci-après dénommé le « Client ») est toute personne qui consulte une ou plusieurs pages du Site, qu'elle y effectue ou non une commande. Le Client doit être majeur et avoir la pleine capacité juridique. En passant commande d'un Produit NATURA sur le Site et en cochant la case « J'accepte les conditions générales de vente », le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve. Les présentes CGV acceptées seront les seules applicables aux commandes passées via le Site, quel que soit le(s) Produit(s) acheté(s) par le Client. NATURA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment en publiant une nouvelle version sur le Site.

Article 2. Conditions particulières de vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, lors de chaque commande, des conditions particulières de vente affichées à l'écran (nom, prix, composition, poids, quantité, couleur, caractéristiques particulières des Produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation et la confirmation d'une commande impliquent l'acceptation pleine et entière par le Client des présentes CGV ainsi que des conditions particulières de vente applicables à la commande.

Article 3. Offre

Les offres de produits NATURA présentées sur le Site sont valables tant que les produits sont affichés sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Article 4. Caractéristiques essentielles des produits

NATURA invite le Client à consulter les descriptions des produits sur le Site afin de prendre connaissance de leurs caractéristiques spécifiques. En cas de doute ou pour toute information complémentaire, le Client peut contacter NATURA par courriel à contact@naturabrasil.fr. Toute différence entre les photographies et les Produits est considérée comme mineure et n'affecte pas les caractéristiques essentielles des Produits. En cas d'erreur manifeste concernant les caractéristiques d'un Produit, sa représentation et/ou les conditions de vente, le Client s'engage à contacter NATURA par courriel ou par téléphone pour signaler cette erreur. NATURA s'engage à corriger ces erreurs dès qu'elles lui sont signalées. Les prix des produits sur le Site et sur les factures adressées au Client sont indiqués en euros et incluent toutes taxes comprises (TVA au taux applicable à la date de la commande). NATURA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, ce que le Client accepte. Dans tous les cas, les produits sont facturés selon les tarifs en vigueur sur le site au moment de la confirmation de la commande. Toutes les commandes, quel que soit le pays d'origine, sont payables en euros. Les frais de conversion ou autres frais liés à la devise du compte bancaire du client sont à sa charge. Les prix affichés sur les pages produits n'incluent pas les frais de livraison, qui sont ajoutés lors du paiement et indiqués avant la confirmation de la commande. Les clients peuvent également consulter la FAQ « Quels sont les frais et délais de livraison ? ». Les prix des produits et les frais de livraison sont fermes. Chaque commande doit être réglée intégralement au moment de sa passation. NATURA n'accorde pas de crédit.

Article 5. Enregistrement et validation de la commande

Le Client accepte expressément que les systèmes d'enregistrement automatique des commandes de NATURA soient considérés comme une preuve valable de la nature, du contenu, du prix et de la date de la commande.

5.1. Navigation sur le site Le Client peut parcourir librement le Site pour consulter les Produits disponibles sans être obligé de passer une commande.

5.2. Enregistrement de la commande

5.2.1. Sélection des produits Pour passer une commande, le Client sélectionne les Produits à acheter, précise la quantité (jusqu'à un maximum de 10 articles identiques par commande) et clique sur « Ajouter au panier ». Le Client peut consulter, modifier ou supprimer des articles de son panier à tout moment en cliquant sur l'icône « Panier ». Une fois prêt, le Client clique sur « Commander » pour procéder.

5.2.2. Identification du client : Le client se connecte à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe. S’il ne possède pas de compte, il doit en créer un. Le client est seul responsable de son mot de passe et de son utilisation.

5.2.3. Validation de la commande Le client remplit le formulaire de commande, sélectionne le mode de livraison, saisit les adresses de facturation et de livraison, fournit les détails de paiement, consulte les CGV et confirme la commande en cliquant sur « Confirmer le paiement ».

5.3. Confirmation de commande Après le paiement, le Client reçoit un écran de confirmation et un e-mail contenant un récapitulatif et le numéro de commande. NATURA se réserve le droit d'annuler les commandes pour des raisons valables, notamment des problèmes d'approvisionnement, des anomalies ou des problèmes de livraison prévisibles.

5.4. Limites de commande Les commandes sont limitées à 500 € TTC. Au-delà de ce montant, les clients doivent contacter NATURA. Maximum de 10 articles identiques par commande.

Article 6. Livraison

6.1. Pays desservis Les produits sont livrés uniquement vers : la France métropolitaine (y compris la Corse et Monaco), la Belgique, l'Irlande, le Luxembourg et la Suisse.

6.2. Disponibilité des produits La disponibilité des produits est soumise aux stocks. En cas d'indisponibilité, le client en sera informé et un remboursement sera effectué.

6.3. Modes de livraison Un courriel contenant un numéro de suivi est envoyé dès l'expédition. NATURA s'efforce de livrer sous 30 jours ouvrables.

6.4. Retards de livraison En cas de retard, les clients doivent contacter NATURA. Si le retard excède 30 jours, le client peut annuler sa commande et demander un remboursement.

6.5. Réception des marchandises Le client doit vérifier l'état du colis et de son contenu à la livraison. Les marchandises endommagées doivent être signalées au transporteur et à NATURA.

6.6. Conformité du produit – Garanties légales Le client bénéficie des garanties légales (conformité et vices cachés). En cas de non-conformité, le client peut demander un remplacement, un remboursement ou une réduction de prix.

Article 7. Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter sans justification. Pour les commandes comportant plusieurs articles, ce délai court à compter de la réception du dernier article. Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un courriel à contact@naturabrasil.fr en indiquant clairement sa décision de se rétracter. Le Client est responsable de toute dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits. Pour des raisons d'hygiène, les produits descellés ne peuvent être retournés. NATURA remboursera l'intégralité des paiements effectués dans un délai de 14 jours après notification de la rétractation, selon le même mode de paiement.

Article 8. Paiement

Le prix facturé est celui confirmé par le client. Le paiement doit être effectué par carte bancaire dans un environnement sécurisé via Shopify/PayPal. Cartes acceptées : Visa, Mastercard, Eurocard. Les informations bancaires sont cryptées et ne sont pas conservées par Natura. Natura se réserve le droit de refuser ou d’annuler les commandes en cas de problème de paiement, de fraude ou pour les commandes hors zone de livraison. Natura peut demander une preuve d’identité ou de paiement. Le défaut de fournir les documents requis dans un délai de 15 jours ouvrables peut entraîner l’annulation de la commande. La fourniture des documents demandés peut entraîner un retard de livraison.

Article 9. Interruptions de service

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d'événements indépendants de la volonté de NATURA. NATURA peut interrompre temporairement l'accès à tout ou partie du Site pour des raisons de maintenance, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnisation. Le Client reconnaît la complexité des réseaux mondiaux et les capacités inégales des différents sous-réseaux, les ralentissements de connexion à certains moments et les éventuelles saturations du réseau. Compte tenu des protocoles de transmission actuels via Internet, qui ne peuvent garantir la réception fiable et continue des messages ni l'intégrité des documents transmis, NATURA ne saurait être tenue responsable des problèmes ou interruptions de transmission dus à un dysfonctionnement du réseau.

Article 10. Force majeure

NATURA ne pourra être tenue responsable d'un manquement, d'un retard ou d'une inexécution de ses obligations au titre des présentes CGV lorsque ce manquement ou ce retard résulte d'un cas de force majeure, tel que communément défini par la jurisprudence française.

Article 11. Données personnelles

Toute commande implique la collecte et le traitement par NATURA des données personnelles du Client, conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à ses données pour des motifs légitimes, à exercer en écrivant à : contact@naturabrasil.fr. Pour plus d'informations sur la protection des données, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité de NATURA.

Article 12. Droit applicable – Médiation

Les présentes CGV sont régies par le droit français. L’offre de produits, les CGV et toutes conditions particulières sont rédigées en français et en anglais. En cas de litige devant les tribunaux français, seule la version française fera foi. NATURA adhère à la Fédération française du commerce électronique (FEVAD) et à son code de conduite. Conformément au Code de la consommation relatif au règlement amiable des litiges, NATURA a recours au service de médiation de la FEVAD : Médiateur de la consommation FEVAD, BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8, France. http://www.mediateurfevad.fr. Avant de saisir le Médiateur, les clients doivent tenter de résoudre le litige directement auprès du Service Clients NATURA EUROPA, 54-56 avenue Hoche , 75008 Paris. Si cette procédure écrite ne permet pas de résoudre le litige, le Médiateur peut être contacté. Vous trouverez plus d'informations sur la procédure à suivre sur le site : http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/. Pour les achats en ligne, les consommateurs peuvent également déposer une réclamation via la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La plateforme transmettra la réclamation aux médiateurs nationaux compétents.

Journal des modifications 04/10/2022 : Changement d’adresse du médiateur