CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour le 12/05/2025 NATURA Europa SAS (ci-après dénommée « NATURA ») est une société par actions simplifiée au capital de 5 984 830 €, dont le siège social est situé au 50 rue Taitbout, 75009 Paris, France. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 453 986 994, et son numéro d’identification TVA est FR96453986994. Ces Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissent toutes les relations entre NATURA et toute personne physique achetant des produits proposés à la vente par NATURA sur ce site internet pour un usage personnel. Veuillez noter que ces CGV s’appliquent exclusivement et prévalent sur toutes autres conditions, y compris celles applicables aux ventes réalisées dans les magasins et boutiques physiques de NATURA. Les visiteurs de ce site sont libres d’imprimer ou de télécharger ces CGV, à condition de ne pas les modifier.

Article 1. Objet

Ces CGV régissent la vente et l'offre de vente des produits par NATURA exclusivement via ce site internet, accessible notamment à l'adresse suivante : www.naturabrasil.fr (ci-après dénommé le « Site »). Dans ces CGV, les termes « Produit » ou « Produits » désignent le(s) produit(s) proposé(s) à la vente sur le Site. Le client (ci-après dénommé le « Client ») est toute personne qui visite une ou plusieurs pages web du Site, qu'elle engage ou non un processus d'achat sur le Site. Le Client doit avoir la pleine capacité juridique et être majeur. En passant commande d'un Produit auprès de NATURA sur le Site et en cochant la case « J'accepte les conditions de vente », le Client reconnaît avoir pris connaissance préalable de ces CGV et les accepter sans réserve. Ces CGV acceptées seront les seules applicables aux commandes passées via le Site, quel que soit le(s) Produit(s) acheté(s) par le Client. NATURA se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment en publiant une nouvelle version sur le Site.

Article 2. Conditions spécifiques de vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de chaque commande, des conditions particulières de vente affichées à l'écran (nom, prix, composants, poids, quantité, couleur, caractéristiques particulières des Produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. Passer et confirmer une commande implique l'acceptation pleine et entière par le Client des présentes CGV ainsi que des conditions particulières de vente applicables à la commande.

Article 3. Offre

Les offres des Produits fabriqués par NATURA sur le Site sont valables tant que les Produits sont affichés sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Article 4. Caractéristiques essentielles des produits

NATURA invite le Client à consulter les descriptions des produits sur le Site afin de connaître leurs caractéristiques spécifiques. En cas de doute ou si le Client souhaite obtenir des informations supplémentaires, il peut contacter NATURA par email à contact@naturabrasil.fr et/ou par téléphone au +33 (0)9 73 79 55 13. Toute différence entre les photographies et les Produits sera considérée comme mineure et n’affectera pas les caractéristiques essentielles des Produits. En cas d’erreur manifeste concernant les caractéristiques d’un Produit ou sa représentation et/ou les conditions de vente, le Client s’engage à contacter NATURA par email ou téléphone pour signaler l’erreur. NATURA s’engage à corriger ces erreurs dès qu’elles lui sont signalées. Les prix des Produits sur le Site et les factures fournies au Client sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes (TTC), en tenant compte du taux de TVA applicable à la date de la commande. NATURA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, ce que le Client accepte. En tout état de cause, les Produits sont facturés selon les tarifs en vigueur sur le Site au moment de la confirmation de la commande. Toutes les commandes, quel que soit le pays d’origine, sont payables en euros. Tous frais de conversion ou charges liés à la devise du compte bancaire du Client sont à la charge exclusive du Client. Les prix affichés sur les pages produits n’incluent pas les frais de livraison, qui sont ajoutés lors du passage de la commande et indiqués avant la confirmation de celle-ci. Les Clients peuvent également consulter la section FAQ « Quels sont les coûts et délais de livraison ? » Les prix des produits et les frais de livraison ne sont pas négociables. Chaque commande doit être réglée intégralement au moment de sa passation. NATURA n’offre pas de crédit.

Article 5. Enregistrement et validation de la commande

Le Client accepte expressément que les systèmes automatiques d'enregistrement des commandes de NATURA soient considérés comme une preuve valable de la nature, du contenu, du prix et de la date de la commande.

5.1.Navigation du site Le client peut naviguer librement sur le site pour consulter les produits disponibles sans être obligé de passer une commande.

5.2.Enregistrement de commande

5.2.1.Sélection des produits Pour passer une commande, le Client sélectionne les Produits à acheter, spécifie la quantité (jusqu'à un maximum de 10 articles identiques par commande), puis clique sur « Ajouter au panier ». Le Client peut consulter, modifier ou supprimer des articles de son panier à tout moment en cliquant sur l'icône « Panier ». Une fois prêt, le Client clique sur « Commander » pour continuer.

5.2.2.Identification du client Le client se connecte en utilisant son e-mail et son mot de passe. S'il ne possède pas de compte, il doit en créer un. Le client est seul responsable de son mot de passe et de son utilisation.

5.2.3.Order Validation Le client remplit le formulaire de commande, sélectionne le mode de livraison, saisit les adresses de facturation et de livraison, fournit les détails de paiement, examine les CGV, et confirme la commande en cliquant sur « Confirmer le paiement ».

5.3.Confirmation de commande Après le paiement, le client reçoit un écran de confirmation ainsi qu'un e-mail contenant un récapitulatif et le numéro de commande. NATURA se réserve le droit d'annuler les commandes pour des raisons valables, notamment des problèmes d'approvisionnement, des anomalies ou des problèmes de livraison prévisibles.

5.4.Les limites de commande Les commandes sont limitées à 500 € TTC. Au-delà de ce montant, les clients doivent contacter NATURA. Maximum de 10 articles identiques par commande.

Article 6. Livraison

6.1.Pays desservis Les produits sont livrés uniquement en : France métropolitaine (y compris la Corse et Monaco), Belgique, Royaume-Uni, Irlande, Luxembourg et Suisse.

6.2.Disponibilité du produit La disponibilité du produit est soumise au stock. En cas d'indisponibilité, le client en sera informé et un remboursement sera effectué.

6.3.Méthodes de livraison Un e-mail contenant un numéro de suivi est envoyé lors de l'expédition. NATURA s'efforce de livrer sous 30 jours ouvrables.

6.4.Retards de livraison En cas de retard, les clients doivent contacter NATURA. Si le retard dépasse 30 jours, le client peut annuler la commande et demander un remboursement.

6.5.Réception des marchandises Le client doit vérifier l'état du colis et de son contenu lors de la livraison. Les marchandises endommagées doivent être signalées au transporteur et à NATURA.

6.6.Conformité du produit – Garanties légales Le Client bénéficie des garanties légales (conformité et vices cachés). En cas de non-conformité, le Client peut demander un remplacement, un remboursement ou une réduction de prix.

Article 7. Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans avoir à fournir de motif. Pour les commandes comportant plusieurs articles, ce délai commence à compter de la réception du dernier article. Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un email à contact@naturabrasil.fr en indiquant clairement sa décision de se rétracter. Le Client doit retourner les marchandises à ses frais dans un délai de 14 jours à l'adresse suivante : NATURA – c/o DUHAMELLOGISTIQUE – Site 9 7 voie communale – ZA les Vignettes 27690 Léry, FRANCE. Le Client est responsable uniquement de la dépréciation des produits résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits. Les produits dont l'emballage a été ouvert ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène. NATURA remboursera tous les paiements dans un délai de 14 jours après avoir été informée de la rétractation, en utilisant le même mode de paiement.

Article 8. Paiement

Le prix facturé est celui confirmé par le Client. Le paiement doit être effectué par carte de crédit dans un environnement sécurisé via SHOPIFY/PAYPAL. Cartes acceptées : Visa, Mastercard, Eurocard. Les coordonnées bancaires sont cryptées et ne sont pas stockées par NATURA. NATURA peut refuser ou annuler les commandes en cas de problèmes de paiement, de fraude ou de commandes en dehors de la zone de livraison. NATURA peut demander une preuve d'identité ou de paiement. Le fait de ne pas fournir les documents dans un délai de 15 jours ouvrables peut entraîner l'annulation de la commande. La fourniture des documents demandés peut retarder la livraison en conséquence.

Article 9. Interruptions de service

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d'événements indépendants de la volonté de NATURA. NATURA peut interrompre temporairement l'accès à tout ou partie du Site pour des raisons de maintenance, sans qu'aucune compensation ne soit due au Client. Le Client reconnaît la complexité des réseaux mondiaux et les capacités inégales des différents sous-réseaux, le trafic utilisateur à certains moments, ainsi que divers goulets d'étranglement à certains endroits d'Internet. Étant donné les protocoles de transmission actuels via Internet, qui ne peuvent garantir une réception fiable et continue des messages ni l'intégrité des documents transmis, NATURA ne peut être tenu responsable des problèmes ou des échecs de transmission dus à un dysfonctionnement du réseau.

Article 10. Force Majeure

NATURA ne saurait être tenue responsable de tout manquement, retard ou non-exécution de ses obligations en vertu des présentes CGV lorsque ce manquement ou retard résulte d'un cas de force majeure, tel que communément défini par la jurisprudence française.

Article 11. Données personnelles

Placer des commandes nécessite que NATURA collecte et traite les données personnelles du Client, conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires. Le Client a le droit d'accéder, de rectifier et de s'opposer à ses données pour des raisons légitimes en écrivant à : contact@naturabrasil.fr. Pour plus d'informations sur la protection des données, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité de NATURA.

Article 12. Droit applicable – Médiation

Les présentes CGV sont régies par le droit français. L’offre de Produits, les CGV et toute condition particulière sont rédigées en français et en anglais. En cas de litige devant les tribunaux français, seule la version française fera foi. NATURA adhère à la fédération française du e-commerce FEVAD et à son code de conduite. Conformément au Code de la consommation relatif au règlement amiable des litiges, NATURA fait appel au service de médiation e-commerce de la FEVAD : Médiateur de la consommation FEVAD BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8, France http://www.mediateurfevad.fr Avant de saisir le Médiateur, les Clients doivent d’abord tenter de résoudre le problème directement en contactant le Service Client NATURA au 50 rue Taitbout, 75009 Paris. Si cette procédure écrite ne permet pas de résoudre le litige, le Médiateur peut être contacté. Plus d’informations sur la démarche à suivre sont disponibles à l’adresse : http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/ Pour les achats en ligne, les Clients peuvent également déposer une réclamation via la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La plateforme transmettra la réclamation aux médiateurs nationaux compétents.

Journal des révisions04/10/2022 : Changement d'adresse du médiateur